📊 Votre état d'avancement RFE

Indicateur visuel pédagogique – ne constitue pas une évaluation de conformité réglementaire

Questionnaire – Préparation RFE (Réforme Facturation Electronique)

Merci de compléter ce questionnaire. Les informations demandées permettront d’analyser votre situation actuelle et de préparer votre mise en conformité avec la réforme de la facturation électronique.
"Ce questionnaire ne constitue ni un audit réglementaire, ni une validation de conformité RFE."

ℹ️ 📌 ⚠️

Questionnaire de préparation à la Réforme de la Facturation Électronique

Ce document présente l’état des lieux des processus de facturation de l’entreprise, réalisé dans le cadre de la préparation à la réforme de la facturation électronique.

Il a pour objectif d’identifier le niveau d'avancement, les écarts réglementaires et les axes de mise en conformité.

Date :

A. Identification générale

B. Périmètre réglementaire RFE

C.Organisation projet

D. Périmètre réglementaire RFE

E. Gouvernance et stratégie RFE

F. Aspects techniques et sécurité

G. Conformité légale et sanctions

H. Responsabilité fiscale RFE

A. Volumes et typologie

B. Formats de factures reçues

C. Canaux de réception

D. Réception RFE et conformité réglementaire

E. Traitement et intégration

F. Contrôles et conformité

G. Archivage fiscal et conservation

H. Formation et conduite du changement

I. Organisation

J. Impacts organisationnels

K. Attentes et priorités

L. KPIs et pilotage

A. Volumes et typologie

B. Formats de facturation

C. Canaux d'émission

D. Segmentation réglementaire des flux

E. Typologie clients

F. Mentions obligatoires RFE

G. e-Reporting – Factures sortantes

H. Intégration et automatisation

I. Gestion des rejets et remédiation

J. Archivage fiscal et conservation

K. Délais et conditions de paiement

L. Impacts SI

M. Gouvernance et pilotage

N. Formation et communication

O. KPIs et pilotage

A. Gouvernance projet

B. Planning et jalons

C. e-Reporting – Données et sources

D. Données e-Reporting requises

E. Tests et validation

F. Suivi et amélioration continue

1. Vue globale par axe

2. Points critiques identifiés

    3. Alertes et zones de vigilance

      4. Priorités de cadrage

        5. Conclusion synthétique